Fernand SIRÉ interroge le Gouvernement, lors de la séance des Questions d’actualité, du mardi 21 février sur le bilan et les perspectives de sa politique du handicap

Le Député a rappelé les avancées faites par le Gouvernement depuis 2007 en matière de politique du handicap à travers notamment la revalorisation de l’Allocation adulte handicapée (AAH), l’amélioration de l’accessibilité et l’augmentation de la scolarisation des enfants atteints de handicap.

Fernand SIRÉ a d’ailleurs tenu à souligner le travail exemplaire qu’a pu mener le Sénateur Paul BLANC sur ces sujets.

Le Député a  interrogé Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale sur les nouvelles mesures que prendra le Gouvernement en faveur des personnes handicapées.

La Ministre a rappelé, dans sa réponse, qu’au début du quinquennat de Nicolas SARKOZY, 131 000 enfants étaient scolarisés, aujourd’hui, 217 000 le sont. Le nombre d’auxiliaires de vie scolaire a encore augmenté de 10 000 à la dernière rentrée scolaire, pour atteindre le chiffre de 41 000.

Par ailleurs, le parlement a voté, dans la dernière loi de finances, une augmentation de 30 % des crédits destinés à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.

Des progrès ont été également réalisés en matière d’emploi, puisque de 2,3 % de personnes handicapées dans les entreprises soumises à l’obligation d’emploi, nous sommes passés à 2,9 %.

Le Député considère ces mesures, qui s’inscrivent dans une politique du handicap novatrice et volontariste, encourageantes.

Texte de la Question et de la Réponse

M. Fernand Siré : Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Madame la ministre, demain, mercredi 22 février, va se tenir le Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui rendra un avis sur le rapport produit par le Gouvernement à la suite de la deuxième conférence nationale du handicap, qui a eu lieu en juin 2011.

Les principales associations représentatives des personnes atteintes d’un handicap devraient souligner les principales avancées enregistrées depuis 2007, notamment en ce qui concerne la revalorisation de l’allocation d’adulte handicapé, les progrès dans la plupart des champs de l’accessibilité et le nombre d’élèves atteints d’un handicap scolarisés en milieu ordinaire.

Elles pourraient également attirer l’attention du Gouvernement sur un certain nombre de points de vigilance, par exemple le respect de l’échéance de 2015, la formation des enseignants ou encore la situation des enfants qui pourraient rester sans solution éducative.

Ce gouvernement a beaucoup fait, depuis cinq ans, pour l’intégration pleine et entière des personnes handicapées, notamment des enfants. Je tiens d’ailleurs à souligner ici le travail exemplaire effectué par le sénateur Paul Blanc sur le sujet : le rapport qu’il a rédigé constitue une référence en la matière.

Les engagements pris par le Président de la République, lors de la deuxième conférence nationale du handicap du 8 juin dernier, en sont encore un exemple : 122 mesures ont ainsi été annoncées, que ce soit sur le champ de la scolarisation, de l’emploi ou encore de l’accessibilité, pour un engagement financier nouveau de plus de 400 millions d’euros.

Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer les intentions du Gouvernement concernant la politique en faveur des personnes handicapées ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le député, la politique menée en direction de nos compatriotes handicapés est une priorité sociale absolue du Président de la République. Marie-Anne Montchamp et moi-même sommes chargées de la mettre en œuvre, et nous consacrons entièrement à cette tâche.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Alors que le plan de création de places est arrivé à mi-parcours, il apparaît que nous avons tenu nos engagements : 50 % des places pour adultes sont autorisées et 50 % des places pour enfants sont créées.

Pour ce qui est de l’accessibilité, le Président de la République a dit, lors de la dernière conférence nationale du handicap, que l’échéance de 2015 serait tenue.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Cette échéance n’est pas négociable, et le Gouvernement émettra un avis négatif sur l’article 1er de la proposition de loi Doligé, qui prévoit un certain nombre de dérogations que nous estimons inadmissibles.

La scolarisation a, elle aussi, avancé : alors que 131 000 enfants étaient scolarisés au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, nous en sommes désormais à 217 000. Par ailleurs, le nombre d’auxiliaires de vie scolaire a encore augmenté de 10 000 à la dernière rentrée scolaire, pour atteindre le chiffre de 41 000. Enfin, dans la dernière loi de finances, Luc Chatel vient d’augmenter de 30 % les crédits destinés à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.

L’emploi aussi a marqué des points : de 2,3 % de personnes handicapées dans les entreprises soumises à l’obligation d’emploi, nous sommes passés à 2,9 %. Alors que la fonction publique d’État emploie actuellement 5 % de personnes handicapées, François Sauvadet et moi-même espérons atteindre le chiffre de 6 % – je précise que le ministère que j’ai l’honneur de servir en est déjà à 6,7 %.

L’absence totale du handicap et des personnes handicapées dans le programme du parti socialiste est sans doute le plus bel hommage que François Hollande puisse rendre à la politique menée par Nicolas Sarkozy.