Intervention concernant les conséquences du déclassement de 12 communes du Département en zones agricoles défavorisées.

Ce mardi, j’ai alerté en séance,  Monsieur Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les conséquences du déclassement de 12 communes du Département en zones agricoles défavorisées.

Insatisfait par la conclusion du Ministre, je vais continuer d’œuvrer auprès de lui pour que ces communes soient réintégrées dans le dispositif, comme l’exigeraient les réalités du territoire

Veuillez trouver ci-après copie de la question et de la réponse :

 

M. le président. La parole est à M. Fernand Siré, pour exposer sa question, no 1652, relative au classement de communes des Pyrénées-Orientales en zones agricoles défavorisées.

M. Fernand Siré. Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, comme vous l’avez dit, vous allez devoir répondre à une série de questions portant sur les zones agricoles défavorisées. C’est l’objet de la question que je vous pose car c’est un problème qui touche mon département des Pyrénées-Orientales, particulièrement ma circonscription.
Je souhaite vous alerter sur les graves conséquences qu’entraînera la décision de Bruxelles de déclasser douze communes de mon département des Pyrénées-Orientales, que vous connaissez. Ces communes, situées dans la vallée de l’Agly, sont considérées avec raison comme défavorisées sur le plan agricole.

Alors que l’année qui vient de s’écouler a été très pauvre en récoltes – certains domaines ont accusé 40 % de pertes – que les friches se multiplient, cette décision est un véritable coup dur pour la viticulture, employeur privilégié dans la région, qui perdra ainsi les indemnités qui contribuaient à la rendre attractive, parmi lesquelles la majoration d’installation pour les jeunes agriculteurs.

La viticulture et l’élevage, qui nécessitent une présence dans les exploitations et contribuent ainsi à repeupler des villages qui se vident, ancrent les familles sur ces territoires et maintiennent le tissu social de nos villages, après la disparition de la Poste, de l’école et de la gendarmerie, bref de tout ce qui fait la vie d’un village.

La disparition de cette activité aurait un effet dévastateur en termes d’équilibre environnemental, de durabilité du territoire, d’activité économique locale et d’entretien des surfaces et des paysages.

Classée depuis les années 1970 comme défavorisée, la vallée, composée d’un sol aride, est difficile à entretenir mécaniquement en raison du relief et des variations climatiques qui la distinguent du confort de la plaine. La main d’œuvre est nécessaire, mais l’endroit reculé est peu attractif.

Aussi, le classement en zone défavorisée incitait jusqu’à présent les jeunes agriculteurs à venir s’installer, profitant des dotations. Les agriculteurs, les jeunes éleveurs vont souffrir de ces baisses de revenus. La question est réellement de savoir s’ils vont pouvoir survivre.

Les maires vous ont déjà interpellé sur la menace que cette décision fait peser sur l’économie de notre région. Jusqu’à 75 % des revenus des communes dépendent de la viticulture. Par ailleurs, la vallée de l’Agly est aujourd’hui, dans le département, celle qui compte le plus grand nombre de vignerons célibataires au RSA. Il y a donc urgence à ce que vous interveniez pour que l’Union européenne revienne sur cette décision, et que nous ne restions pas, comme des Gaulois de Vercingétorix, les derniers éleveurs de sangliers du pays – à ceci près que nous pourrions alors nous rapprocher des Catalans, qui sont nos cousins germains.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser parler ainsi d’une « décision de Bruxelles ». C’est trop facile ! Bruxelles ne peut agir sans une décision préalable du Conseil des ministres et un vote du Parlement européen. Or, sur cette question, je me souviens que le vote a été acquis à une large majorité. De plus, le gouvernement de l’époque a validé les nouveaux critères. Gardons-nous donc, dans nos débats actuels, de ce genre d’affirmation.

le 28 février 2017   No Comments