Casier vierge des élus: la loi est adoptée

Ce mercredi, je suis intervenu, en séance, comme orateur de mon Groupe, pour défendre les propositions de loi instaurant une obligation du casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection, ce que je défends depuis plusieurs années, ayant déposé plusieurs propositions de loi en ce sens depuis 2010.Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur le Président de la Commission des lois, Madame la Rapporteur, Mes Chers Collègues, tout d’abord, sachez que je me réjouis de pouvoir enfin défendre devant vous, une mesure dont je suis le chantre depuis mon arrivée en cette assemblée, en 2010.
En effet, après avoir déposé des textes similaires depuis la précédente législature, –toujours massivement cosignés – dont notamment, en avril 2013, une proposition de loi visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n°2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle des inéligibilités et une proposition organique visant à renforcer les motifs d’inéligibilité des personnes candidates aux élections législatives et sénatoriales, je suis satisfait qu’enfin on se retrouve en cette assemblée pour examiner des textes visant à instaurer une obligation du casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection.
Concrètement, avec l’adoption de ces deux textes, les candidats à l’élection présidentielle, aux législatives, aux sénatoriales, mais aussi à toutes les élections locales devront pouvoir justifier que le bulletin numéro 2 de leur casier judiciaire, c’est-à-dire celui qui recense les crimes et les délits, ne devra mentionner aucune infraction jugée incompatible avec la fonction d’élu.
Dans le cas contraire, ils seraient déclarés inéligibles.
Disons le tout de suite, les députés Les Républicains, voteront ces deux textes sans ambiguïté.
Ce sont des textes attendus par nos électeurs, ce sont des textes qui dépassent les clivages partisans et qui devraient faire l’objet d’un large consensus dans l’hémicycle.
Comme le démontrent les récentes enquêtes d’opinion ainsi que le fort taux d’abstention aux dernières élections, nous déplorons une perte de confiance criante des Français envers leurs élus, aussi, il est de notre devoir de réagir pour mieux se faire entendre et comprendre.
Alors que nous avons eu à subir ces dernières années, au cours de ce quinquennat, des crises politiques sans précédentes, les Français ont besoin de réponses adaptées pour retrouver la confiance envers leurs représentants.
L’objectif est une République exemplaire. Nous ne pouvons prendre le risque que notre République soit encore entachée par quelques autres scandales judiciaires. Aussi, cela doit passer – sans aucun doute – par des mesures de transparence. Nous devons pour cela veiller à la probité de ceux qui aspirent à exercer des fonctions électives.
Comme vous le savez, les sondages montrent une défiance de plus en plus grande des Français pour leurs représentants politiques.
Les résultats de l’enquête menée par le Centre d’études de la vie politique (le cevipof), publiée il y a quelques jours, témoignent de cette perte de confiance, confirmant une coupure parfois vertigineuse entre les citoyens et leurs représentants. Nous devons nous en inquiéter sérieusement si nous ne voulons pas que les Français soient de plus en plus nombreux à accorder du crédit aux discours populistes et démagogiques tenus par les extrêmes.
Au travers du sondage, la lassitude, c’est le qualificatif qui arrive en tête de ceux proposés pour qualifier le mieux l’état d’esprit actuel des Français. Nous qui sommes près du terrain, au plus près de nos concitoyens, nous n’en sommes pas surpris. Mais entendons-le, regardons les choses en face mes chers Collègues, avant qu’il ne soit trop tard.
Ce qui apparaît de l’enquête et malheureusement ce qui conforte ce qu’on entend çà et là, c’est le rejet de la politique et des politiques, d’une violence d’autant plus troublante que les Français sont un des peuples les plus politisés d’Europe.
Bruno Cautrès, chercheur CNRS au CEVIPOF, parle d’une « transformation profonde mais négative du rapport des Français à la politique ». Il évoque « un segment très important de démocrates insatisfaits ». En plus des 67% des sondés qui jugent que la démocratie ne fonctionne « pas très bien » ou « pas bien du tout », 88 % des Français estiment qu’on ne se préoccupe pas de leur avis, quand 81 % des personnes interrogées éprouvent des « sentiments négatifs » envers les élus (déception mais aussi, à un degré moindre, dégoût et même détestation), et que dire des 76 % des sondés qui les jugent « plutôt corrompus » ? !!!
Quand on présente aux Français une liste d’ « organisations » en leur demandant s’ils ont ou non confiance en elles, celles qui suscitent le plus de défiance – c’est peu dire – ce sont les partis politiques.
En ressortent de cette étude, des Français un peu las, tentés par le repli, furieux contre une société sans solutions et souhaitant qu’on leur fasse… confiance. À l’approche des futures échéances, c’est un ultime avertissement. Pour tous, sans exception.
Enfin, la forte abstention des dernières élections marque une certaine désespérance à l’égard de l’action publique et de la perte de confiance dans les élus.
Cela n’enlève rien à la légitimité des élus que nous sommes mais doit renforcer l’exigence d’exemplarité et la nécessité de dialogue et d’écoute.
C’est pourquoi, je veux aussi défendre à cette tribune la probité et l’intégrité des élus, trop souvent mis en doute, à tort. En effet, la probité de l’immense majorité des élus et de ceux qui aspirent à le devenir ne peut être mise en doute. Les élus font battre le cœur de notre démocratie, ils ont un rôle souvent difficile au service de nos concitoyens, ils se consacrent souvent entièrement à leur mandat, et ne doivent pas être systématiquement suspectés de malhonnêteté potentielle. Il serait dangereux de faire planer ce doute qui consisterait à briser le pacte de confiance qui relie les élus aux concitoyens.
Nous le savons bien, nous sommes nombreux à nous consacrer à nos mandats avec rigueur, droiture et dignité mais nous ne pouvons pas nous permettre de laisser les actes d’une minorité, jeter l’opprobre sur toute la classe politique, touchée par le spectre de la défiance.
Alors que la présentation du casier judiciaire  (le bulletin n° 2 et éventuellement n° 3) est imposée à tous les candidats aux concours de la fonction publique et qu’il est également demandé pour toutes les professions liées à la sécurité publique, les professions judiciaires et médicales, il nous semble normal et fondamental qu’il soit demandé aux représentants de la Nation de n’avoir commis aucune infraction qui aurait porté atteinte à la sécurité, l’ordre public ou les bonnes mœurs.
Il s’agit là de régénérer le statut de l’élu afin de restaurer la confiance en notre système politique et en nos institutions.
Afin de servir une démocratie transparente, l’exemplarité des élus s’impose.
Néanmoins, en défendant ces textes, ne donnons pas le sentiment, par des propos déplacés ou des accusations infondées, de mettre en doute l’intégrité des responsables politiques et des élus en général. Il ne faudrait pas que ce texte consensuel, qui sera voté sur presque l’ensemble de nos bancs, soit le prétexte pour jeter le discrédit sur les parlementaires et les élus et qui consisterait à renforcer l’antiparlementarisme et le procès en « tous pourris » que ces textes veulent, en premier lieu, combattre.
Nous sommes unanimement d’accord, l’élu doit faire preuve d’une totale exemplarité afin d’être capable d’assumer les responsabilités qui sont les siennes dans un climat de confiance vis-à-vis des concitoyens.
Je n’ai qu’un regret c’est que ces textes viennent bien tardivement devant nous et j’espère au moins que leur examen ira jusqu’à leur terme durant cette présente législature.
Je vous invite donc évidemment mes chers collègues à voter ces textes comme vont le faire les Députés de mon Groupe dans la mesure où ils vont dans le sens d’un renforcement de l’exemplarité et qu’ils sont très attendus par les Français, comme je le répète depuis plusieurs années.
Je vous remercie.

le 17 mars 2017   No Comments