Parlement

 

Casier vierge des élus: la loi est adoptée

Ce mercredi, je suis intervenu, en séance, comme orateur de mon Groupe, pour défendre les propositions de loi instaurant une obligation du casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection, ce que je défends depuis plusieurs années, ayant déposé plusieurs propositions de loi en ce sens depuis 2010.Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Monsieur le Président de la Commission des lois, Madame la Rapporteur, Mes Chers Collègues, tout d’abord, sachez que je me réjouis de pouvoir enfin défendre devant vous, une mesure dont je suis le chantre depuis mon arrivée en cette assemblée, en 2010.
En effet, après avoir déposé des textes similaires depuis la précédente législature, –toujours massivement cosignés – dont notamment, en avril 2013, une proposition de loi visant à permettre le contrôle par le préfet du bulletin n°2 du casier judiciaire des candidats aux élections législatives, cantonales, municipales et régionales dans le cadre du contrôle des inéligibilités et une proposition organique visant à renforcer les motifs d’inéligibilité des personnes candidates aux élections législatives et sénatoriales, je suis satisfait qu’enfin on se retrouve en cette assemblée pour examiner des textes visant à instaurer une obligation du casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection.
Concrètement, avec l’adoption de ces deux textes, les candidats à l’élection présidentielle, aux législatives, aux sénatoriales, mais aussi à toutes les élections locales devront pouvoir justifier que le bulletin numéro 2 de leur casier judiciaire, c’est-à-dire celui qui recense les crimes et les délits, ne devra mentionner aucune infraction jugée incompatible avec la fonction d’élu.
Dans le cas contraire, ils seraient déclarés inéligibles.
Disons le tout de suite, les députés Les Républicains, voteront ces deux textes sans ambiguïté.
Ce sont des textes attendus par nos électeurs, ce sont des textes qui dépassent les clivages partisans et qui devraient faire l’objet d’un large consensus dans l’hémicycle.
Comme le démontrent les récentes enquêtes d’opinion ainsi que le fort taux d’abstention aux dernières élections, nous déplorons une perte de confiance criante des Français envers leurs élus, aussi, il est de notre devoir de réagir pour mieux se faire entendre et comprendre.
Alors que nous avons eu à subir ces dernières années, au cours de ce quinquennat, des crises politiques sans précédentes, les Français ont besoin de réponses adaptées pour retrouver la confiance envers leurs représentants.
L’objectif est une République exemplaire. Nous ne pouvons prendre le risque que notre République soit encore entachée par quelques autres scandales judiciaires. Aussi, cela doit passer – sans aucun doute – par des mesures de transparence. Nous devons pour cela veiller à la probité de ceux qui aspirent à exercer des fonctions électives.
Comme vous le savez, les sondages montrent une défiance de plus en plus grande des Français pour leurs représentants politiques.
Les résultats de l’enquête menée par le Centre d’études de la vie politique (le cevipof), publiée il y a quelques jours, témoignent de cette perte de confiance, confirmant une coupure parfois vertigineuse entre les citoyens et leurs représentants. Nous devons nous en inquiéter sérieusement si nous ne voulons pas que les Français soient de plus en plus nombreux à accorder du crédit aux discours populistes et démagogiques tenus par les extrêmes.
Au travers du sondage, la lassitude, c’est le qualificatif qui arrive en tête de ceux proposés pour qualifier le mieux l’état d’esprit actuel des Français. Nous qui sommes près du terrain, au plus près de nos concitoyens, nous n’en sommes pas surpris. Mais entendons-le, regardons les choses en face mes chers Collègues, avant qu’il ne soit trop tard.
Ce qui apparaît de l’enquête et malheureusement ce qui conforte ce qu’on entend çà et là, c’est le rejet de la politique et des politiques, d’une violence d’autant plus troublante que les Français sont un des peuples les plus politisés d’Europe.
Bruno Cautrès, chercheur CNRS au CEVIPOF, parle d’une « transformation profonde mais négative du rapport des Français à la politique ». Il évoque « un segment très important de démocrates insatisfaits ». En plus des 67% des sondés qui jugent que la démocratie ne fonctionne « pas très bien » ou « pas bien du tout », 88 % des Français estiment qu’on ne se préoccupe pas de leur avis, quand 81 % des personnes interrogées éprouvent des « sentiments négatifs » envers les élus (déception mais aussi, à un degré moindre, dégoût et même détestation), et que dire des 76 % des sondés qui les jugent « plutôt corrompus » ? !!!
Quand on présente aux Français une liste d’ « organisations » en leur demandant s’ils ont ou non confiance en elles, celles qui suscitent le plus de défiance – c’est peu dire – ce sont les partis politiques.
En ressortent de cette étude, des Français un peu las, tentés par le repli, furieux contre une société sans solutions et souhaitant qu’on leur fasse… confiance. À l’approche des futures échéances, c’est un ultime avertissement. Pour tous, sans exception.
Enfin, la forte abstention des dernières élections marque une certaine désespérance à l’égard de l’action publique et de la perte de confiance dans les élus.
Cela n’enlève rien à la légitimité des élus que nous sommes mais doit renforcer l’exigence d’exemplarité et la nécessité de dialogue et d’écoute.
C’est pourquoi, je veux aussi défendre à cette tribune la probité et l’intégrité des élus, trop souvent mis en doute, à tort. En effet, la probité de l’immense majorité des élus et de ceux qui aspirent à le devenir ne peut être mise en doute. Les élus font battre le cœur de notre démocratie, ils ont un rôle souvent difficile au service de nos concitoyens, ils se consacrent souvent entièrement à leur mandat, et ne doivent pas être systématiquement suspectés de malhonnêteté potentielle. Il serait dangereux de faire planer ce doute qui consisterait à briser le pacte de confiance qui relie les élus aux concitoyens.
Nous le savons bien, nous sommes nombreux à nous consacrer à nos mandats avec rigueur, droiture et dignité mais nous ne pouvons pas nous permettre de laisser les actes d’une minorité, jeter l’opprobre sur toute la classe politique, touchée par le spectre de la défiance.
Alors que la présentation du casier judiciaire  (le bulletin n° 2 et éventuellement n° 3) est imposée à tous les candidats aux concours de la fonction publique et qu’il est également demandé pour toutes les professions liées à la sécurité publique, les professions judiciaires et médicales, il nous semble normal et fondamental qu’il soit demandé aux représentants de la Nation de n’avoir commis aucune infraction qui aurait porté atteinte à la sécurité, l’ordre public ou les bonnes mœurs.
Il s’agit là de régénérer le statut de l’élu afin de restaurer la confiance en notre système politique et en nos institutions.
Afin de servir une démocratie transparente, l’exemplarité des élus s’impose.
Néanmoins, en défendant ces textes, ne donnons pas le sentiment, par des propos déplacés ou des accusations infondées, de mettre en doute l’intégrité des responsables politiques et des élus en général. Il ne faudrait pas que ce texte consensuel, qui sera voté sur presque l’ensemble de nos bancs, soit le prétexte pour jeter le discrédit sur les parlementaires et les élus et qui consisterait à renforcer l’antiparlementarisme et le procès en « tous pourris » que ces textes veulent, en premier lieu, combattre.
Nous sommes unanimement d’accord, l’élu doit faire preuve d’une totale exemplarité afin d’être capable d’assumer les responsabilités qui sont les siennes dans un climat de confiance vis-à-vis des concitoyens.
Je n’ai qu’un regret c’est que ces textes viennent bien tardivement devant nous et j’espère au moins que leur examen ira jusqu’à leur terme durant cette présente législature.
Je vous invite donc évidemment mes chers collègues à voter ces textes comme vont le faire les Députés de mon Groupe dans la mesure où ils vont dans le sens d’un renforcement de l’exemplarité et qu’ils sont très attendus par les Français, comme je le répète depuis plusieurs années.
Je vous remercie.

le 17 mars 2017   No Comments

Répartition de la réserve parlementaire en 2016

La réserve parlementaire correspond à un ensemble de subventions visant à soutenir des investissements de proximité engagés par des collectivités locales ainsi que des projets menés par des associations ou des fondations.
Chaque député dispose aujourd’hui en moyenne de 130 000 € qu’il reverse aux collectivités ou aux associations, afin de les aider à financer leurs investissements ou leurs activités. Cette somme est plus importante pour les membres du Bureau de l’Assemblée nationale ainsi que pour les Présidents de groupe et de commission, et les Questeurs.

Fernand SIRE a réparti sa réserve parlementaire entre les associations et les communes de sa circonscription.

Seuls les communes ayant fait la demande d’une subvention ont pu en bénéficier.

le 17 mars 2017   No Comments

Intervention concernant les conséquences du déclassement de 12 communes du Département en zones agricoles défavorisées.

Ce mardi, j’ai alerté en séance,  Monsieur Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sur les conséquences du déclassement de 12 communes du Département en zones agricoles défavorisées.

Insatisfait par la conclusion du Ministre, je vais continuer d’œuvrer auprès de lui pour que ces communes soient réintégrées dans le dispositif, comme l’exigeraient les réalités du territoire

Veuillez trouver ci-après copie de la question et de la réponse :

 

M. le président. La parole est à M. Fernand Siré, pour exposer sa question, no 1652, relative au classement de communes des Pyrénées-Orientales en zones agricoles défavorisées.

M. Fernand Siré. Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, comme vous l’avez dit, vous allez devoir répondre à une série de questions portant sur les zones agricoles défavorisées. C’est l’objet de la question que je vous pose car c’est un problème qui touche mon département des Pyrénées-Orientales, particulièrement ma circonscription.
Je souhaite vous alerter sur les graves conséquences qu’entraînera la décision de Bruxelles de déclasser douze communes de mon département des Pyrénées-Orientales, que vous connaissez. Ces communes, situées dans la vallée de l’Agly, sont considérées avec raison comme défavorisées sur le plan agricole.

Alors que l’année qui vient de s’écouler a été très pauvre en récoltes – certains domaines ont accusé 40 % de pertes – que les friches se multiplient, cette décision est un véritable coup dur pour la viticulture, employeur privilégié dans la région, qui perdra ainsi les indemnités qui contribuaient à la rendre attractive, parmi lesquelles la majoration d’installation pour les jeunes agriculteurs.

La viticulture et l’élevage, qui nécessitent une présence dans les exploitations et contribuent ainsi à repeupler des villages qui se vident, ancrent les familles sur ces territoires et maintiennent le tissu social de nos villages, après la disparition de la Poste, de l’école et de la gendarmerie, bref de tout ce qui fait la vie d’un village.

La disparition de cette activité aurait un effet dévastateur en termes d’équilibre environnemental, de durabilité du territoire, d’activité économique locale et d’entretien des surfaces et des paysages.

Classée depuis les années 1970 comme défavorisée, la vallée, composée d’un sol aride, est difficile à entretenir mécaniquement en raison du relief et des variations climatiques qui la distinguent du confort de la plaine. La main d’œuvre est nécessaire, mais l’endroit reculé est peu attractif.

Aussi, le classement en zone défavorisée incitait jusqu’à présent les jeunes agriculteurs à venir s’installer, profitant des dotations. Les agriculteurs, les jeunes éleveurs vont souffrir de ces baisses de revenus. La question est réellement de savoir s’ils vont pouvoir survivre.

Les maires vous ont déjà interpellé sur la menace que cette décision fait peser sur l’économie de notre région. Jusqu’à 75 % des revenus des communes dépendent de la viticulture. Par ailleurs, la vallée de l’Agly est aujourd’hui, dans le département, celle qui compte le plus grand nombre de vignerons célibataires au RSA. Il y a donc urgence à ce que vous interveniez pour que l’Union européenne revienne sur cette décision, et que nous ne restions pas, comme des Gaulois de Vercingétorix, les derniers éleveurs de sangliers du pays – à ceci près que nous pourrions alors nous rapprocher des Catalans, qui sont nos cousins germains.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser parler ainsi d’une « décision de Bruxelles ». C’est trop facile ! Bruxelles ne peut agir sans une décision préalable du Conseil des ministres et un vote du Parlement européen. Or, sur cette question, je me souviens que le vote a été acquis à une large majorité. De plus, le gouvernement de l’époque a validé les nouveaux critères. Gardons-nous donc, dans nos débats actuels, de ce genre d’affirmation.

le 28 février 2017   No Comments

Audition à l’Assemblée nationale du Docteur Madeleine EPSTEIN, Vice-Présidente du Syndicat français des allergologues dans le cadre d’une réunion du Groupe d’études « Alimentation et Santé » présidé par le Député

Inteervention ministre de la villeDans le cadre du Groupe d’études « alimentation et santé » que le Député préside à l’assemblée nationale, Monsieur SIRÉ a auditionné, à l’occasion de la dernière réunion de la session, qu’il a organisée cette semaine, le Docteur Madeleine EPSTEIN, Vice-Présidente du Syndicat français des allergologues, sur la question des allergies alimentaires.

 Alors que leur prévalence dans la population a doublé ces dernières années, touchant aujourd’hui au moins 4 % des Français adultes et 8 % des enfants, le Docteur EPSTEIN a indiqué que l’Organisation Mondiale de la Santé prévoyait qu’à l’horizon 2050, une personne sur deux souffrirait d’allergies dans le monde. Elle a, également, souligné que les différentes allergies constituaient la quatrième maladie mondiale en termes de morbidité.

 Alors que le Député a  rappelé la nécessité de sensibiliser les différents publics aux difficultés que rencontrent de nombreuses familles confrontées aux allergies, qui doivent apprendre à contrôler en permanence l’environnement, déchiffrer la moindre étiquette,  le Docteur EPSTEIN a appelé à développer l’information des différents professionnels sur les problèmes liés aux allergies, afin d’assurer une prise en charge médicale efficiente.

Le Dr. Epstein a insisté sur le rôle central que doivent jouer les allergologues dans l’information des autres praticiens médicaux sur ces sujets, mais également dans la prise en charge des patients. Les allergologues sont en effet compétents pour établir un diagnostic, traiter les symptômes allergiques et, dans certains cas, mettre en œuvre un protocole médical visant à réduire les réactions allergiques pour l’avenir. Or, face à l’explosion du nombre de personnes concernées et de l’exposition aux facteurs allergènes, il est nécessaire de multiplier les effectifs.

Dans cette optique, le Dr. Epstein s’est réjouie de la création très récente d’une spécialité médicale d’allergologie, actée par un arrêté ministériel pris fin 2016 ; ce dernier prévoit également que 30 étudiants en médecine seront formés en allergologie sur l’année 2017–2018.

Toutefois, elle a plaidé pour un renforcement de cette ambition, en portant le chiffre d’étudiants formés à 70 étudiants par an, ce que Monsieur Siré trouve parfaitement légitime et même crucial. En outre, elle a plaidé pour la création d’un observatoire des allergies. Enfin, elle a mis en exergue le rôle que peut jouer le milieu éducatif dans la diffusion d’informations relatives aux allergies et à leur traitement, notamment d’urgence, en particulier en ce qui concerne l’asthme et l’utilisation de stylos à insuline.

Le Député a souligné le rôle central que doivent jouer les allergologues dans le traitement préventif et curatif de ces affections, concluant ainsi les nombreux travaux qu’il a menés dans le cadre du Groupe d’études qu’il a présidé durant ce quinquennat, au sein duquel, il a procédé à de nombreuses auditions afin d’aborder la thématique sous tous ces angles – et qui donneront lieu à un rapport qu’il publiera dans quelques semaines.

le 28 février 2017   No Comments

Questions au gouvernement sur le malaise du personnel soignant hospitalier.

Lors de la Séance des Questions au Gouvernement de mardi dernier, j’ai alerté la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Madame Marisol TOURAINE, sur le malaise du personnel soignant hospitalier et notamment des infirmiers, qui s’aggrave en raison de la surcharge de travail qui s’amplifie d’année en année et du manque de moyens dont il dispose.

Je suis consterné par la réponse apportée par la Ministre que j’estime indécente dans la mesure où elle dit porter une grande attention aux conditions des infirmiers alors qu’en cinq ans, elle n’a jamais rencontré un seul représentant professionnel. En cinq ans, rien n’a changé ou presque pour les infirmiers qui sont soumis, tous secteurs d’activité confondus, à des conditions de travail de plus en plus dégradées.

Les avancées que la Ministre revendique sont loin d’être suffisantes pour répondre à la forte dégradation des conditions d’exercice qui impacte tous les secteurs d’activités et les annonces d’annonces ne sont pas de nature à rassurer les professionnels, qui n’ont plus les moyens de soigner correctement leurs patients et dont les conditions de travail ont des répercussions lourdes sur leur propre santé.

Il faut briser l’omerta. Des vies sont en jeux, aussi bien celles des infirmiers que des patients.

Veuillez trouver ci-après copie de la question et de la réponse :

« M. Fernand Siré. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je tiens à vous alerter sur le malaise du personnel soignant hospitalier, notamment des infirmiers, que vous ne semblez pas vouloir entendre et qui se sentent méprisés.
La semaine dernière encore, ils ont été obligés de manifester, de faire grève pour faire entendre leur colère et leur malaise face aux cadences infernales auxquelles ils sont soumis ainsi qu’au manque de personnels et de moyens.
Les conditions de travail sont de plus en plus dramatiques. Les cadences deviennent insupportables et menacent directement les patients. Certains professionnels, contraints de travailler la nuit à l’hôpital, travaillent aujourd’hui à perte. Du jamais vu depuis plus de trente ans !
Cinq infirmiers se sont donné la mort depuis juin. Selon les syndicats, ces suicides sont tous liés à la dégradation des conditions de travail. La liste des maux est longue : rythmes de travail effrénés, demandes de polyvalence absolue sans accompagnement, non prise en compte des compétences, surcharge de travail s’amplifiant d’année en année.
Entre les abandons, les arrêts longue maladie pour burn out et les départs en retraite non remplacés, la profession souffre d’un manque d’effectifs chronique.
En conséquence, ces dernières années, les erreurs de soins se multiplient, mais l’administration renforce un cercle vicieux de surcharge qui épuise les professionnels et désorganise les services.
Le monde hospitalier, à bout de souffle, souffre de la politique menée depuis cinq ans et de l’absence totale de réforme structurelle qui aurait permis de retrouver des économies et des marges de manœuvre.
La profession d’infirmier exige une reconnaissance des compétences, une revalorisation des salaires conforme au niveau des responsabilités ainsi qu’une amélioration des conditions de travail et un meilleur encadrement des étudiants.
Le problème n’est pas seulement comptable, il est moral. La souffrance et la grogne émanent aussi des infirmiers libéraux, solidaires de leurs collègues.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, je suis extrêmement attentive à la situation des personnels soignants à l’hôpital, en particulier à celle des infirmières.
Les infirmières sont au cœur du dispositif hospitalier et depuis 2012 je leur porte une grande attention. Je veux d’abord vous dire que des postes ont été créés, contrairement à ce que vous indiquez : 26 000 postes d’infirmières, sur un total de 31 000 postes de soignants à l’hôpital public, ont été créés, et c’est un point important parce que c’était nécessaire dans certains endroits.
Deuxième axe de la politique menée : les revalorisations salariales qui ont concerné l’ensemble des infirmiers et infirmières de l’hôpital public, à des niveaux différents selon le stade de leur carrière.
De plus, nous avons confirmé, il y a quelques jours, que les bourses étudiantes pour les infirmiers seraient de même niveau que celles accordées aux étudiants médecins, ce qui était l’une de leurs demandes récurrentes.
Par ailleurs, s’agissant des conditions de travail, vous avez raison de le souligner, les infirmiers sont soumis à des réorganisations et à des restructurations – pourtant vous niez la mise en place de réforme structurelle. J’ai ainsi annoncé le lancement d’une stratégie d’amélioration des conditions de travail. Dès demain sera engagée une concertation pour mieux reconnaître les contraintes liées à la continuité des soins et au travail de nuit.
Au-delà, puisque les infirmiers souhaitent évoluer sur le plan professionnel, ce qui est légitime, une concertation a été engagée pour permettre de répondre à leur aspiration de voir mieux reconnu l’ensemble de leurs compétences.
Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes attentifs et nous travaillons à la revalorisation des conditions de travail et de salaire des infirmiers. »

le 6 février 2017   No Comments

Intervention sur la loi obligeant à présenter un casier judiciaire vierge pour se présenter à une élection locale ou nationale.

Le mercredi 1er février, Fernand Siré est intervenu, en séance, comme orateur de mon Groupe, pour défendre les propositions de loi instaurant une obligation du casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection, ce que je défends depuis plusieurs années, ayant déposé plusieurs propositions de loi en ce sens depuis 2010.

le 6 février 2017   No Comments

Transparence sur les lois proposées par le Parlement

Fernand Siré, engagé sur la transparence et la moralisation de la vie politique, a cosigné la proposition de loi organique généralisant la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement.

Cette proposition de loi vise à généraliser l’implication des citoyens comme source de propositions, de débats sur les lois proposées par le parlement.

 

le 13 décembre 2016   No Comments

Limite l’aide médicale d’Etat (AME) pour éviter l’explosion des dernières années.

Depuis plusieurs années, de façon continue, le budget alloué à l’Aide Médicale d’Etat réservée aux clandestins explose de façon exponentielle. Au même moment on demande des efforts financiers aux Français sur leurs frais de santé par l’instauration de franchise et autres restrictions financières aux soins.
Pour limiter l’Aide Médicale d’Etat, Fernand Siré a cosigné un amendement visant à réserver l’AME aux mineurs.

le 12 décembre 2016   No Comments

Pour la revalorisation des personnels infirmiers

Fernand Siré a cosigné une proposition de loi visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé. Les salaires sont, en moyenne, 10 % inférieurs aux autres pays européens et ils ne prennent pas en compte la difficulté du métier. Cette proposition de loi vise à majorer la revalorisation de 0,6% prévue dans le secteur publique et inclue le secteur privé oublié de cette hausse.

le 9 décembre 2016   No Comments

Je soutiens les policiers- Cosignature de la lettre de Christian Estrosi

Face au mépris et à l’indifférence du Gouvernement socialiste, face aux insultes du Premier secrétaire du Parti Socialiste, nous soutenons nos policiers !

Depuis plus de 10 jours, nos policiers nationaux se mobilisent pour manifester leur colère et leur désespoir. Ces rassemblements spontanés ont vu le jour suite aux nombreuses agressions qu’ont subies nos forces de l’ordre. Les policiers municipaux partagent également ces préoccupations puisqu’ils ont peu à peu rejoint la mobilisation comme c’est le cas à Nice par exemple

Nos policiers, qui sont devenus les cibles privilégiées non pas des sauvageons mais des voyous et des terroristes, déplorent le manque de soutien d’un Gouvernement qui, agression après agression, multiplie les promesses mais ne les tient jamais !
J’avais d’ailleurs alerté le Président de la République le 13 juillet dernier, veille du tragique attentat de Nice, sur les mesures à prendre pour améliorer le quotidien de ces hommes et ces femmes qui s’engagent pour défendre notre liberté et notre mode de vie.

Si le Gouvernement ne soutient pas nos forces de l’ordre, nous sommes de nombreux élus locaux à prendre nos responsabilités et à agir, à notre échelle, pour renforcer la sécurité des Français alors que celle-ci est une mission régalienne de l’Etat.

Aussi, en Provence-Alpes-Côte d’Azur nous consacrons plus de 250 millions d’euros pour équiper les policiers municipaux, permettre à nos forces de l’ordre de voyager gratuitement dans les transports en commun, construire et rénover des casernes de gendarmerie et des commissariats, développer la vidéo-protection ou encore sécuriser les trains et les lycées.

Face à ce cri du cœur, à cet appel à l’aide, le Ministre de l’Intérieur ne leur oppose qu’une fin de non-recevoir et reste sourd à leurs légitimes revendications. Après avoir eu Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, qui porte plainte contre une policière municipale, nous avons aujourd’hui Bernard Cazeneuve qui méprise les forces de l’ordre. On est en droit de se demander jusqu’où va-t-il aller.

Celles et ceux qui s’engagent au quotidien pour sauver nos vies méritent respect et considération. Notre devoir est de leur offrir des conditions de travail dignes et de leur donner les moyens de se défendre lorsqu’ils sont agressés.

Quand un représentant des forces de l’ordre est agressé, c’est toute la République qui est défiée.

Aujourd’hui, la menace est immense et notre riposte doit être à la hauteur. Il est donc du devoir du Ministre de l’intérieur de prendre des mesures fortes et sans attendre.

Nous soutenons les policiers qui demandent :

– Une refonte de la légitime défense : Il est indispensable d’aligner les conditions de la légitime défense accordée aux policiers sur celles des gendarmes. Nos forces de l’ordre doivent avoir les moyens de neutraliser les individus violents auxquels elles font face.

– L’anonymat : Nous réclamons l’anonymat pour nos policiers. Il est nécessaire que soit désormais fait usage du numéro R.I.O en lieu et place du nom du policier sur tous les actes procéduraux ou remis à des tiers.

– L’arrêt de l’enquête de l’I.G.P.N. à l’encontre des policiers manifestants : Il n’est pas concevable que nos policiers, qui expriment leur malaise, soient sanctionnés par la suite.

– Une réelle réponse judiciaire : Sans une politique pénale ferme, l’engagement de nos forces de l’ordre pour assurer notre sécurité est vain.
Il faut totalement revoir la politique pénale mise en place par François Hollande. Nous demandons le rétablissement des peines planchers, la suppression de la contrainte pénale de Madame Taubira, le rétablissement des tribunaux correctionnels pour mineurs, l’impossibilité de prononcer une peine avec sursis pour les personnes commettant tout nouvel acte délictuel ou criminel, la création d’un service de renseignement pénitentiaire et d’un parquet anti-terroriste, l’isolement pour les détenus radicalisés et la perpétuité réelle pour les individus condamnés pour avoir participé à une entreprise terroriste.

Cette nouvelle politique pénale s’inscrit bien évidemment dans le cadre d’un vaste plan de construction de places de prisons que nous avions lancé en 2011, que le Gouvernement socialiste a supprimé en 2012 et qu’il a relancé en catastrophe il y a quelques semaines.

Il faut maintenant que François Hollande et son ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve agissent enfin pour protéger nos forces de l’ordre, améliorer leurs conditions de travail et pour que la peur change de camp !

le 8 décembre 2016   No Comments