Les députés ont adopté, à la suite d’un scrutin public, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. 266 députés ont voté « pour », 147 députés ont voté « contre » et 4 se sont abstenus.
Ce texte concerne près de 70 000 patients qui souffrent, chaque année, de troubles mentaux rendant impossible leur consentement aux soins. Il a pour objet de permettre une meilleure prise en charge de ces personnes, d’assurer leur sécurité et celle des tiers et de garantir aux patients le respect de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés individuelles.

Analyse du scrutin n° 710 – Séance du : 22/03/2011

Scrutin public sur
l’ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Nombre de votants : 417

Nombre de suffrages exprimés : 413

Majorité absolue : 207

Pour l’adoption : 266

Contre : 147

L’Assemblée nationale a adopté

Réactualisé: Les députés ont adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Les explications de vote et le vote par scrutin public ont eu lieu mardi 2 novembre
Ce texte propose, notamment, un taux d’augmentation de 2,9% des dépenses d’assurance maladie , l’augmentation des prélèvements sur les « stocks options », une reprise de dettes par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) d’un montant de 130 milliards d’euros et un transfert d’actifs en sa faveur  et l’annualisation du calcul des allégements généraux de charges sociales.

Analyse du scrutin n° 651 – Séance du : 02/11/2010

Scrutin public sur
l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Nombre de votants : 557

Nombre de suffrages exprimés : 554

Majorité absolue : 278

Pour l’adoption : 330

Contre : 224

L’Assemblée nationale a adopté

Réactalisé: L’Assemblée a adopté la première partie du projet de loi (recettes)

Ce mardi ont eu lieu les explications de vote puis le vote par scrutin public sur l’ensemble des articles de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2011.
Cette première partie relative aux recettes propose, notamment, un dispositif pour le financement des retraites,  la réduction des avantages fiscaux  pour les équipements photovoltaïques, une augmentation de la TVA sur les offres composites combinant services de télévisions et services électroniques et la création d’une nouvelle taxe sur les banques.

Analyse du scrutin n° 644 – Séance du : 26/10/2010

Scrutin public sur
l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 .

Nombre de votants : 556

Nombre de suffrages exprimés : 554

Majorité absolue : 278

Pour l’adoption : 333

Contre : 221

L’Assemblée nationale a adopté

Réactualisé:

L’Assemblée a adopté   le projet de loi organique  relatif à la gestion de la dette sociale.
Ce texte permet de transférer une dette nouvelle, en reportant la date d’apurement dans la limite de 4 ans, et des actifs à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Les députés se sont  prononcés sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.