N° 3485 – Proposition de loi de M. François Calvet visant à permettre aux officiers de l’état civil français d’enregistrer les déclarations de naissance au sein de l’hôpital transfrontalier commun à la France et à l’Espagne

Charlotte Cassez, mère de notre compatriote détenue depuis cinq ans au Mexique, est entourée du comité de soutien, réunissant plus de 200 députés de droite et de gauche. Après avoir passé 5 ans en prison, la justice mexicaine a finalement décidé ce week-end de condamner Florence Cassez à 60 ans de prison pour enlèvement. Les députés ont fermement exigé sa libération.

Photo des députés en soutien à Florence Cassez
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M. Fernand Siré appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes sur la non-adhésion de certains pays, membres de l’Union européenne, à « l’espace Schengen » et des difficultés que cela engendre. Des pays comme la Grande-Bretagne et l’Irlande ont fait le choix de ne pas adhérer à la « zone Schengen », ce qui provoque de réelles difficultés pour les autres pays, notamment pour la France, dans leur politique migratoire. Aussi, il serait souhaitable que les Britanniques et les Irlandais prennent une part plus grande part dans le contrôle de leur frontière avec « l’espace Schengen ». En effet, leur choix oblige notre pays à instaurer un système de contrôle des frontières extrêmement lourd et onéreux et à gérer des populations de plus en plus nombreuses, qui cherchent à franchir la frontière de manière illégale. Il souhaiterait connaître sa position en la matière et savoir si des propositions de coopération franco-britannique et franco-irlandaise étaient envisagées.